Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du service Rayor Connect, accessible à l'adresse https://connect.rayor.fr.

1. Éditeur du site

Pour une personne morale, indiquez en complément la forme juridique, le montant du capital social et le numéro RCS suivi de la ville d'immatriculation.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rayor, joignable à l'adresse contact@rayor.fr.

3. Hébergeur

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Rayor Connect (marque « Rayor », logos, identité visuelle, code source, interfaces, textes et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse contact@rayor.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Cookies

Rayor Connect n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour le détail, consultez notre Politique de gestion des cookies.

7. Responsabilité

Rayor Connect agit en tant que fournisseur d'identité technique (SSO). L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans toutefois garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par les sites tiers des données transmises avec le consentement de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du service relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative au présent site, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@rayor.fr.